L’accord ZLECAf comporte sept protocoles, dont le commerce des services,  la concurrence, le commerce des marchandises, le commerce électronique,  le commerce électronique, linvestissement et la propriété intellectuelle.

Nous nous penchons ici sur le protocole relatif aux services et proposons des suggestions sur ce que les syndicats peuvent rechercher, délibérer et exiger.

L’industrie des services comprend les entreprises qui gagnent des revenus en fournissant principalement des produits et services immatériels. Les services peuvent aller du transport, de la banque, de l’assurance et de l’éducation au conseil, à la comptabilité, à la santé et aux installations touristiques.

Dans le cadre du protocole ZLECAf sur les services, chaque pays fera une offre à tous les autres pays membres. Il est important de noter que toutes les négociations doivent être réciproques. La réciprocité décrit quelque chose qui est le même des deux côtés. Les négociations peuvent être menées de manière bilatérale et les résultats communiqués au secrétariat de la ZLECAf, qui en informera tous les membres.

Chaque pays soumettra ensuite son calendrier d’engagement à supprimer les contrôles commerciaux dans les cinq services prioritaires identifiés. Il s’agit des transports, des communications, du tourisme, des services financiers et des services aux entreprises.

La libéralisation du commerce des services est complexe et implique des mesures réglementaires telles que des licences, des fusions avec des entreprises locales et l’exigence de certaines qualifications.

La réponse des syndicats

Pour commencer, les syndicats doivent exiger que les services restent accessibles à tous.

L’objectif de la libéralisation des services est d’égaliser le terrain de jeu des opérateurs en assouplissant les exigences réglementaires. Par exemple, une société informatique indigène au Nigeria et un nouvel entrant du Ghana seront sur un pied d’égalité. La Confédération syndicale internationale note l’effet de retombée de l’assouplissement des réglementations pour les entreprises, qui pourrait conduire à des lois garantissant des services égaux et abordables aux communautés.

Sauf indication contraire, les listes d’engagements des accords de libre-échange (ALE) n’exemptent pas les services publics. Martin Myant, chercheur à l’Institut syndical européen, souligne la limitation de la capacité d’un État à déterminer ses politiques sociales lorsque des entreprises extérieures ont le droit de concurrencer ou de reprendre des services. Par conséquent, les syndicats doivent plaider pour l’exemption des services publics et des services essentiels de la ZLECAf. Myant affirme que l’octroi de droits aux entreprises extérieures présente certains avantages. Les entreprises peuvent contribuer à responsabiliser les gouvernements et à contester les législations locales problématiques.

En revanche, l’assouplissement des réglementations peut entraîner des pertes d’emplois ou la protection des travailleurs lorsque les entreprises locales ne peuvent pas concurrencer les nouveaux arrivants.

Le « mouvement des personnes physiques » est considéré comme un secteur de services, mais il ne fait pas partie des cinq secteurs prioritaires identifiés pour la libéralisation par le ZLECAf. Les syndicats doivent néanmoins veiller à la protection des travailleurs migrants et examiner l’impact éventuel des dispositions sur le travail.

Que devons-nous surveiller, délibérer et exiger?

Les négociations sur la libéralisation des services sont complexes et prendront du temps à aboutir. Les syndicats peuvent profiter de l’occasion pour renforcer le plaidoyer et poser les questions suivantes:

  1. Quels sous-secteurs seront ouverts aux entreprises extérieures et dans quelle mesure?
  2. L’accès à des services publics de qualité sera-t-il affecté ? Les services publics sont-ils exclus de la liste des listes d’engagements concernées?
  3. Les prestataires de services nationaux resteront-ils protégés?
  4. Dans les secteurs proposés à la libéralisation, les gouvernements continueront-ils à jouer un rôle de premier plan, par exemple dans les télécommunications, l’énergie, les services postaux ou la distribution?
  5. Comment les migrants et les travailleurs vulnérables seront-ils protégés dans le cadre de l’ouverture de la « circulation des personnes physiques » en tant que secteur de services? Quel sera l’impact sur les normes d’emploi et les emplois locaux?

En fin de compte, les syndicats devraient garantir ce qui suit:

  • L’accès à des services abordables et de qualité pour les communautés;
  • La protection du pouvoir réglementaire des gouvernements;
  • L’exemption des services publics et essentiels nécessaires du processus de libéralisation du ZLECAf.