juillet 29, 2021
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La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) compte sept protocoles, à savoir: la concurrence, le commerce des marchandises, le commerce des services, le règlement des différends, le commerce électronique, linvestissement et la propriété intellectuelle.

Les protocoles sur la concurrence traitent des questions relatives à l’abus de pouvoir sur le marché et aux pratiques commerciales restrictives.

L’objectif de la ZLECAf est l’intégration continentale. Au fur et à mesure que l’intégration devient une réalité, les effets des pratiques anticoncurrentielles le seront aussi. La Confédération syndicale internationale (CSI) met en garde contre les politiques de concurrence qui sont souvent élaborées dans l’intérêt des entreprises multinationales (EMN), ce qui conduit à miner les entreprises publiques et éventuellement à réduire le droit des gouvernements à élaborer des politiques réglementaires. Il est donc essentiel que les syndicats exigent un siège à la table des négociations du protocole sur la concurrence.

Que doivent rechercher, délibérer et exiger les syndicats?

Les politiques de concurrence visent à résoudre les problèmes de pouvoir excessif sur le marché. Mais par le passé, les politiques de concurrence ont souvent été utilisées pour promouvoir les intérêts des grandes multinationales. Les syndicats devraient se prémunir contre cette tendance dans le ZLECAf en posant les questions suivantes et en les examinant au niveau syndical :

  1. Qu’est-ce qui sera accepté comme comportement anticoncurrentiel dans la ZLECAf ? Ne devrait-il pas s’agir de la restriction des grandes multinationales, puissantes et dominantes, plutôt que de celle des entreprises locales et émergentes?
  2. Les dispositions proposées en matière de concurrence fixent-elles des règles pour les fusions et acquisitions qui tiennent compte des préoccupations en matière de développement et d’autres priorités nationales, y compris les intérêts des travailleurs?
  3. Les dispositions proposées en matière de concurrence favorisent-elles l’émergence d’entreprises locales qui pourraient contribuer positivement au développement économique?
  4. La politique de concurrence proposée pourrait-elle nuire aux entreprises publiques ou aux monopoles?
  5. Les dispositions proposées en matière de concurrence réduisent-elles la liberté des gouvernements de mettre en place des politiques réglementaires qui, par exemple, protègent l’environnement, restreignent la propriété étrangère dans des secteurs spécifiques ou encouragent le contenu local?
  6. Le ZLECAf comprendra-t-il une politique de protection des consommateurs et quelle est la position sur ce point ?
    La politique de concurrence proposée pourrait-elle inclure le principe de non-discrimination ? Cela pourrait-il empêcher les pays d’assurer la protection des entreprises nationales contre les actions des grandes multinationales et entrer en conflit avec les tentatives des gouvernements de protéger certaines activités de la concurrence du marché ?

 

LIRE:

Dispositions relatives au travail dans les accords de libre-échange – L’argument syndical en faveur de l’inclusion