Le libre-échange dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a débuté le 1er janvier 2021. Après plusieurs années de négociations, l’accord commercial a été signé en mars 2018 et est entré en vigueur en mai 2019.

La ZLECAf est une étape vers l’aspiration de l’Afrique à l’intégration régionale. Il crée un marché unique pour les biens et les services et vise à stimuler le commerce intra-africain en réduisant les droits de douane et en s’attaquant aux barrières non tarifaires comme les délais douaniers. Wamkele Mene, le secrétaire général du secrétariat de la ZLECAf, a déclaré que la mise en œuvre effective de l’accord commercial aidera l’Afrique à se remettre de la pandémie de Covid-19.

La ZLECAf sera régie par une structure institutionnelle, allant d’un secrétariat permanent à des comités régionaux et nationaux. Connaître la structure de la ZLECAf peut aider les syndicats à cibler leurs campagnes de plaidoyer sur les bonnes parties prenantes.

Nous présentons ici les dynamiques de pouvoir et de prise de décision au sein des structures de la ZLECAf.

A.  LE SECRÉTARIAT DE LA ZLECAf : Organe administratif permanent

Le Secrétariat de la ZLECAf est situé à Accra, au Ghana. Sa principale mission est de coordonner la mise en œuvre du vaste programme de la zone de libre-échange.

Points importants à noter concernant le Secrétariat de la ZLECAf:

  • Les rôles et les responsabilités du Secrétariat sont déterminés par le Conseil des ministres du commerce.
  • Le Secrétariat doit être une institution fonctionnellement autonome au sein de l’Union africaine.
  • Le Secrétariat comptera entre 50 et 70 employés.
  • Son budget est financé par l’Union africaine, à hauteur de 5 à 7 millions de dollars US.
  • Le budget couvrira une série de fonctions, allant de l’administration et de la mise en œuvre du programme de la ZLECAf au développement de la capacité technique des pays membres, en passant par la diffusion et l’accès aux informations officielles sur les politiques, les lois et les mesures.

L’accès aux informations officielles sur la ZLECAf garantira un processus transparent, ce que les syndicats devraient exiger à tout moment.

Réponse syndicale 1: Les parties prenantes de la ZLECAf – Le Secrétariat comme contact important et source d’information

Le Secrétariat sera impliqué dans tous les processus et procédures de la ZLECAf mais n’aura aucun pouvoir de décision. Les syndicats devraient établir un contact avec le Secrétariat, qui donnera des impulsions aux pays membres sur toute disposition relative au travail dans le pacte commercial. En outre, le Secrétariat détiendra des informations sur les processus et les négociations en cours. Les syndicats doivent exiger un processus transparent de la ZLECAf et demander au Secrétariat de rendre des comptes.

B. ASSEMBLÉE DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT: Le plus haut pouvoir de décision

L’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement sera le plus haut organe de décision:

« L’Assemblée a le pouvoir exclusif d’adopter des interprétations du présent accord sur recommandation du Conseil des ministres. La décision d’adopter une interprétation est prise par consensus. » ~ Secrétariat de la ZLECAf.

Toute décision qui ne relève pas du mandat du Conseil des ministres sera soumise à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.

 C. LE CONSEIL DES MINISTRES: Pouvoir général de décision

Le Conseil des ministres sera composé des ministres du commerce ou d’autres personnes désignées par les pays participants. Le Conseil a le pouvoir de prendre des décisions dans le cadre de la ZLECAf. Il peut également recommander une interprétation faisant autorité de la ZLECAf. Les membres se réuniront deux fois par an et lorsqu’il y a un besoin urgent.

D. LE COMITÉ DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU COMMERCE: Mise en œuvre, suivi et évaluation

Composé de secrétaires permanents ou principaux ou d’autres fonctionnaires désignés par chaque État partie, le comité des hauts fonctionnaires du commerce est l’équipe de mise en œuvre. Il se concentrera également sur l’évaluation et le suivi et fera rapport au Conseil des ministres. Les Communautés économiques régionales (CER) auront un rôle consultatif au sein du Comité.

Notamment, le Comité des hauts fonctionnaires du commerce peut demander à un comité technique de se concentrer sur un protocole particulier. Lorsque la ZLECAf intégrera des dispositions relatives au travail, ce comité sera chargé de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation.

E. COORDINATION RÉGIONALE

La ZLECAf entend s’appuyer sur les CER existantes. Notez que la structure institutionnelle de la ZLECAf pourrait inclure des comités ou des initiatives de coordination régionale.

F. COORDINATION NATIONALE : Point d’entrée potentiel des syndicats dans la ZLECAf

La ZLECAf est un accord continental, mais sa mise en œuvre se fera principalement au niveau national.

« …l’accord ZLECAf exige explicitement une mise en œuvre par le biais d’arrangements nationaux, y compris des comités nationaux sur la facilitation des échanges et les barrières non tarifaires. Les mécanismes nationaux de mise en œuvre devraient idéalement fonctionner dans la structure de la stratégie nationale de la ZLECAf afin d’assurer la cohérence des politiques et la domestication efficace de la ZLECAf. Cela nécessite la création d’entités nationales de l’AfCFTA dont la composition reflète le large éventail de parties prenantes et d’intérêts. » ~ Secrétariat de la ZLECAf

Réponse syndicale 2: Les parties prenantes de la ZLECAf – Influencer la ZLECAf au niveau national

La ZLECAf est un accord piloté par les membres. Les décisions seront prises sur la base d’un consensus entre les États membres. Les représentants des différents pays participants prendront position à tous les niveaux institutionnels, sauf au Secrétariat.

Les syndicats pourraient influencer les décisions au niveau national par le biais des entités nationales de la ZLECAf, qui devraient compter différentes parties prenantes. Le fait de travailler avec ces entités permettra également aux syndicats d’avoir une influence sur l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement – le plus haut organe de décision de la ZLECAf.

Réponse syndicale 3:  approcher les parties prenantes du haut et du bas de l’échelle

Les réseaux influents peuvent soutenir les efforts de pression des syndicats dans les pays membres. Les syndicats peuvent approcher la ZLECAf pour accéder à l’influence de deux manières. Par le haut – en établissant des relations au sein du Secrétariat, ou par le bas – en participant aux comités nationaux de l’AfCFTA.

Les syndicats peuvent s’unir aux organisations de la société civile et à d’autres parties prenantes pertinentes au niveau national tout en approchant la ZLECAf au niveau national. Au niveau continental, les réseaux transnationaux offerts par la CSI et les organisations similaires seront précieux dans les engagements avec les institutions de l’AfCFTA.

Les syndicats ont la possibilité de partager leur expérience et de construire une voix continentale puissante.