La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) vise à éliminer les droits de douane et à réduire les barrières non tarifaires pour parvenir à la libéralisation des échanges.

Les barrières tarifaires représentent des obstacles financiers ou le coût de l’introduction d’un produit ou d’un service dans un pays ou de son retrait, tandis que les barrières non tarifaires sont non monétaires. Les barrières non tarifaires comprennent les lois, les règlements, les politiques, les restrictions, les exigences en matière d’étiquetage, les pratiques commerciales du secteur privé ou les interdictions.

La réduction des droits de douane dans le commerce des marchandises pourrait conduire à l’externalisation et à la perte d’emplois. Prenons l’exemple d’un pays où le coût de la main-d’œuvre est élevé. Sa compétitivité est diminuée car ses produits coûtent plus cher. Pour rester compétitif, le pays pourrait soit réduire le nombre d’emplois, soit externaliser des emplois vers un pays où le coût de la main-d’œuvre est moins élevé. Toute proposition de réduction tarifaire dans le cadre du ZLECAf doit être examinée individuellement.

Parmi les secteurs qui risquent d’être pénalisés par le ZLECAf, l’agriculture est le plus important. Elle domine l’économie africaine et constitue une source majeure d’emplois, notamment pour les femmes qui occupent 50% des emplois associés.

La figure ci-dessous montre que l’industrie des services en Afrique n’est pas devenue le secteur dominant, comparé aux régions plus développées. Cela crée une situation unique qui exige des protections pour une main-d’œuvre très vulnérable, ainsi que pour les petits producteurs agricoles qui ne peuvent pas concurrencer les entreprises agroalimentaires subventionnées des pays plus développés.

Part de l’emploi sectoriel en Afrique et dans d’autres régions du monde

Source: Albert, T (2019)

Un autre problème est la possible domination des pays étrangers par la ZLECAf, qui pourrait entraîner une perte de revenus et étouffer le développement de l’Afrique. Les fédérations syndicales du Ghana, du Nigeria, de l’Afrique du Sud et du Kenya ont réclamé des règles plus strictes afin de préserver les marchés africains pour les produits locaux.

Compte tenu des disparités entre les pays africains, l’élimination des barrières commerciales est complexe. À eux seuls, le Nigeria, l’Égypte et l’Afrique du Sud devraient détenir jusqu’à 50 % du produit intérieur brut (PIB) du continent. Le niveau de spécialisation et de compétitivité des pays déterminera dans quelle mesure ils bénéficieront de la réduction des droits de douane. Pour les pays dont les droits de douane sont faibles, l’impact de la ZLECAf sera moindre. De même, les pays ressentiront différemment l’impact sur leur budget fiscal. Le ZLECAf prévoit certaines dispositions pour tenir compte de ces disparités. Pour que les syndicats puissent s’engager dans le processus de négociation en tant qu’acteurs informés, il est important de comprendre ces questions.

Le ZLECAf comprend sept protocoles: la concurrence, le commerce des marchandises, le commerce des services, le règlement des différends, le commerce électronique, l’investissement et la propriété intellectuelle. Nous présentons ici les principaux domaines d’importance du protocole sur le commerce des marchandises.

Domaine clé 1: Barrières non tarifaires

Trouver un équilibre entre les barrières obstructives et protectrices.

Les barrières non tarifaires telles que les licences et les infrastructures inadéquates représentent le coût le plus élevé pour faire des affaires en Afrique. Prenons l’exemple des passages frontaliers compliqués du Kenya. Selon le Programme des Nations unies pour le développement, le pays compte plus de 20 agences gouvernementales chargées de dédouaner les marchandises arrivant dans ses ports, frontières et aéroports. L’annexe du ZLECAf sur les barrières non tarifaires a été conclue, mais le défi réside dans sa mise en œuvre. Une surveillance continue, des visites aux frontières et des collaborations gouvernementales seront donc nécessaires.

Dans son guide syndical des accords bilatéraux, la Confédération syndicale internationale (CSI) met en garde contre la suppression de toutes les barrières non tarifaires. La CSI estime plutôt qu’il faut aider les producteurs des pays en développement à se conformer à toute réglementation:

« De nombreuses BNT (barrières non tarifaires) sont des mesures légitimes visant à garantir la sécurité et la sûreté des produits, telles que les réglementations concernant les emballages et les informations sur les substances dangereuses comme les produits chimiques. Plutôt que d’assouplir ces réglementations, il convient d’aider les producteurs des pays en développement à se conformer à ces réglementations ».

Étant donné que les barrières non tarifaires peuvent être à la fois obstructives et protectrices, chaque tarif doit être examiné individuellement afin de garantir que, tout en favorisant le commerce, les entreprises sont également protégées. Il devrait y avoir des demandes claires d’aide aux producteurs pour faire face aux barrières non tarifaires.

La réponse des syndicats

Que devons-nous surveiller, délibérer et exiger?

Les syndicats doivent exiger que les barrières non tarifaires soient examinées sur une base individuelle. Parmi les bonnes questions à poser, citons les suivantes:

1. Quelles sont les barrières non tarifaires que l’on propose de réduire ? S’agit-il, par exemple, d’une barrière nécessaire pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs ? Ou s’agit-il d’une procédure bureaucratique inutile ?
2. Quelles barrières non tarifaires doivent être maintenues pour protéger les industries et les emplois locaux ?
3. Quelle aide peut être apportée aux producteurs pour mieux faire face aux barrières non tarifaires ?
4. Comment la mise en œuvre de la suppression sera-t-elle contrôlée ? Est-ce faisable et les capacités nécessaires sont-elles disponibles ?

Domaine clé 2: Pays les moins avancés, marchandises sensibles et lignes tarifaires

Examiner chaque position tarifaire. Les pays à faible revenu qui connaissent des obstacles à long terme à la croissance sont appelés pays les moins avancés (PMA). Les accords commerciaux reconnaissent généralement les disparités entre les pays membres par le biais de dispositions telles que l’autorisation de réductions moindres et de périodes de mise en œuvre plus longues.

34 États membres de la ZLECAf sont classés parmi les PMA. La figure ci-dessous illustre le calendrier de libéralisation envisagé dans le cadre de l’accord.

Calendrier d’action de la ZECLAf incluant les PMA

Dans le cadre du calendrier ci-dessus, les pays non moins avancés disposeront d’une période de cinq ans pour mettre en œuvre la libéralisation des échanges et les PMA d’une décennie. Six pays (l’Éthiopie, Madagascar, le Malawi, le Soudan, la Zambie et le Zimbabwe) ont obtenu une période d’élimination progressive de 15 ans, affirmant qu’ils sont confrontés à des problèmes de développement spécifiques.

En plus de la distinction des PMA faite au sein de la ZLECAf, le Trade Law Centre note que certaines décisions ont déjà été prises sur le pourcentage de marchandises qui seront libéralisées:

• Les Etats membres ont déjà convenu que 90% des différentes lignes tarifaires seront libéralisées.
• Les 10% restants sont divisés en deux catégories: 7 % seront des produits sensibles ; 3 % seront complètement exclus, mais les produits exclus ne pourront pas représenter plus de 10 % de leur commerce total.

Ainsi, l’objectif ultime convenu est de parvenir à 97% d’échanges sans droits de douane sur 15 ans. Chaque pays disposera d’un livre ou d’une liste tarifaire comprenant des milliers de lignes tarifaires pour différents biens et services. Parmi ces différentes lignes tarifaires, certaines seront classées comme marchandises sensibles. Les marchandises sensibles nécessiteront une protection accrue et bénéficieront d’une période d’introduction progressive plus longue. En Afrique du Sud, par exemple, les marchandises sensibles suivantes ont déjà été exclues de la libéralisation:

• Carcasses et demi-carcasses de bœuf et de porc, poulet, jambon et poitrine de porc.
• Miel et yaourts aromatisés
• Fleurs coupées et la plupart des légumes
• Pâtes, couscous, beurre de cacahuète, olives et cornichons.
• Ananas en conserve
• Produits de beauté
• Statuettes en bois et vannerie
• Bâtons de marche
• Meubles en bois et en métal

À quoi devons-nous faire attention, à ce qui est délibéré et à la demande?

Les droits de douane protègent les industries, les consommateurs et les travailleurs locaux et jouent donc un rôle important. Étant donné que l’un des principaux objectifs de la ZLECAf est de se débarrasser des barrières tarifaires et non tarifaires afin d’aboutir à la libéralisation du commerce et des services, les syndicats ne devraient accepter aucune forme de tarifs zéro sans justifications sociales adéquates.

Bien que la ZLECAf prévoie des périodes plus longues pour les PMA, les syndicats doivent se poser les questions suivantes et élaborer leurs réponses en conséquence:

1. Quels sont les tarifs qu’il est proposé de réduire ? S’agit-il, par exemple, d’un produit fabriqué localement qui risque de faire disparaître de nombreux emplois?
2. Quels tarifs doivent être maintenus pour protéger les industries et les emplois locaux?
3. Certains produits devraient-ils bénéficier de réductions tarifaires plus faibles ou de périodes de mise en œuvre plus longues?
4. Quels sont les produits envisagés pour les 7 % de marchandises sensibles et les 3 % d’exemptions et sommes-nous d’accord avec ceux-ci?
5. La période de mise en œuvre prévue pour mon pays est-elle suffisante pour protéger les travailleurs et l’économie?
6. Les réductions tarifaires proposées empêcheront-elles de quelque manière que ce soit mon pays d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à assurer un travail décent, la sécurité alimentaire, l’accès à des services publics de qualité, la réduction de la pauvreté et la répartition équitable des revenus?

Domaine clé 3: Règles d’origine – Un outil essentiel en cours de négociation

Les règles d’origine (RdO) représentent les critères nécessaires pour déterminer la nationalité d’un produit. Essentiellement, les RdO sont le passeport qui détermine l’éligibilité d’un produit à un traitement préférentiel dans le cadre d’un accord commercial.

La RdO peut empêcher les entreprises étrangères douteuses et le dumping de produits au sein de la ZLECAf. Certaines multinationales peuvent profiter des droits de douane nuls mis en place par la ZLECAf, par exemple en fabriquant un produit en Chine et en le faisant passer pour un produit africain simplement parce que l’emballage a été fait localement. D’autres formes de malversations de la part des multinationales consistent à établir des filiales en Afrique pour exporter des produits sur tout le continent sans droits de douane.

Du point de vue du travail, les RdO sont encore plus importantes. Sans elle, les industries locales devront faire des compromis sur les coûts et les normes de travail pour rester compétitives.

Les experts s’accordent à dire que le succès du ZLECAf dépendra de la simplicité, de la transparence, de la convivialité et de la prévisibilité des règles d’origine. Si la simplification des règles d’origine est idéale, il serait dangereux de négliger certains secteurs et travailleurs. Une étude réalisée en Asie a révélé que les entreprises qui considéraient les RdO comme des obstacles au commerce manquaient de connaissances, ce qui les empêchait de commercer dans certains domaines. À cet égard, il est nécessaire de défendre et de soutenir les initiatives visant à améliorer non seulement la simplification des RdO, mais aussi la transparence et l’accessibilité.

Que devons-nous surveiller, délibérer et exiger ?

Les syndicats doivent exiger d’être inclus dans les négociations sur les RdO. Les résultats de ces négociations complexes auront un impact direct sur la mesure dans laquelle les entreprises étrangères peuvent sous-coter les industries locales et, par conséquent, sur la capacité d’un pays à respecter l’Agenda pour le travail décent.

Les partisans de la simplification des RdO affirment qu’elle encourage davantage d’entreprises. Néanmoins, les syndicats doivent s’assurer que les industries et les emplois locaux seront protégés en veillant à ce que les RdO soient facilement accessibles et transparentes.  La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a quelques suggestions solides sur la manière d’y parvenir, comme par exemple:

• Développer une plateforme commerciale intra-africaine en ligne servant de référentiel pour les règles d’origine dans plusieurs langues locales.
• Améliorer les capacités des autorités douanières à faire respecter les RdO et renforcer la coopération transfrontalière entre les autorités douanières afin de réduire les coûts associés.
• Établir des plateformes régulières de dialogue public-privé pour identifier les défis de mise en œuvre.

Il est important que les syndicats surveillent et évaluent activement les RdO. Une capacité de mise en œuvre limitée sera facilement exploitée par des commerçants véreux et des entreprises cherchant à bénéficier injustement des droits de douane nuls. Un comité des règles d’origine se réunira chaque année pour examiner la mise en œuvre. Les syndicats doivent exiger un siège à cette réunion et veiller à ce que les préoccupations des travailleurs soient présentées et traitées.

Une ressource essentielle:

Syndicats et commerce: Guide du protocole de la ZLECAF sur le commerce des marchandises

Lire:

Protocole de la ZLECAF sur le commerce des marchandises: Huit questions à poser aux syndicats

Pourquoi il est payant de lier les produits aux lieux – et comment les pays d’Afrique peuvent le faire