Comment faire en sorte que nos accords commerciaux reflètent le travail décent, un aspect crucial du développement qui permettra d’obtenir des résultats commerciaux pro-sociaux.

Qu’est-ce qu’un accord de libre-échange?

Un accord de libre-échange (ALE) est un accord entre deux ou plusieurs pays visant à réduire les obstacles à l’importation, à l’exportation ou au commerce transfrontalier de biens et de services.

Infographie: Qu’est-ce qu’un accord de libre-échange?

Combien y a-t-il d’accords de libre-échange?

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) comprend des dispositions relatives aux accords de libre-échange et aux unions douanières qui fixent des règles de négociation. En 2016, plus de 400 accords de libre-échange ont été conclus avec l’OMC. En principe, chaque pays peut négocier un accord de libre-échange. Les pays riches disposant d’un marché intérieur important sont plus actifs dans la recherche d’accords de libre-échange.

Source: Base de données des accords commerciaux régionaux de l’OMC

Que peut couvrir un accord de libre-échange?

Le commerce s’est considérablement développé, sous l’effet des progrès réalisés dans les domaines des transports et des technologies numériques. Les accords de libre-échange contribuent à l’expansion du marché mondial en réduisant diverses barrières commerciales. Un accord de libre-échange peut couvrir toute une série de domaines, notamment le commerce des marchandises, le commerce des services, la propriété intellectuelle, l’investissement, la concurrence, les femmes et les jeunes, le commerce numérique, le travail, l’environnement et le climat.

Quels sont les accords commerciaux les plus importants au monde?

Les quatre plus grands accords commerciaux en vigueur aujourd’hui sont l’Accord de libre-échange continental africain (ZLECAf), l’Union européenne (UE), l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) et le Partenariat économique global régional (RCEP).

Pourquoi les syndicats devraient-ils se préoccuper des ALE?

Les syndicats devraient prêter attention et s’impliquer dans les discussions sur les accords de libre-échange. Les ALE peuvent façonner le paysage économique, social et syndical des pays et des régions.

Infographie: Pourquoi les syndicats doivent-ils s’inquiéter de la ZLECAf?

Présentation: Réfléchir aux dispositions relatives au travail

Ce que les syndicats doivent surveiller dans les accords commerciaux

Exiger la participation aux négociations afin de parvenir à des accords commerciaux plus équilibrés. Investir dans la recherche et le renforcement des capacités. Développer des positions et des stratégies communes pour répondre aux propositions d’accords commerciaux.

Voici quelques suggestions (basées sur le Guide syndical des bilatérales de la CSI) pour s’assurer que nos accords commerciaux reflètent le travail décent, un aspect crucial du développement qui permettra d’obtenir des résultats commerciaux pro-sociaux.

Contenu de l’accord:

1. Sachez ce qui est négocié et proposé dans chaque domaine. Quelles sont les exigences et les positions de votre pays et des autres pays dans l’accord? Quels sont les engagements proposés par votre gouvernement? Identifiez les organisations et les parties prenantes potentielles avec lesquelles vous pouvez partager des informations.
2. Formulez une déclaration ou une position syndicale sur l’accord proposé après avoir analysé les propositions sur la base des gains et des pertes potentiels pour l’économie dans son ensemble et pour les travailleurs en particulier. Communiquer les propositions alternatives aux gouvernements et aux citoyens.
3. Veillez à ce que les propositions alternatives intègrent la dimension de genre. Les femmes commerçantes et chefs d’entreprise sont les plus vulnérables aux effets négatifs des accords commerciaux.
4. Soyez à l’affût des réductions tarifaires générales, ligne par ligne. Quels tarifs seront réduits et lesquels seront maintenus? Quel est l’impact probable sur les industries nationales en termes de production et de main-d’œuvre?
5. Évaluez les barrières non tarifaires (BNT) au cas par cas. Certaines BNT peuvent être plus restrictives que nécessaire et pourraient être assouplies. Toutefois, de nombreuses BNT sont des mesures légitimes visant à garantir la sécurité des produits. Préconisez une aide à la mise en conformité pour les producteurs des pays concernés plutôt qu’un assouplissement de la réglementation.
6. Soyez prudent sur les « questions de Singapour » (investissement, politique de concurrence, marchés publics et facilitation des échanges). Toute disposition relative à l’investissement doit être équilibrée, en accordant aux investisseurs des droits mais en leur imposant des obligations compatibles avec les politiques sociales, environnementales, de travail et de développement. Les dispositions relatives à l’investissement doivent s’aligner sur les principes internationalement acceptés régissant les entreprises multinationales.
7. Examinez quels secteurs ou sous-secteurs seront ouverts aux prestataires de services étrangers, et dans quelle mesure, en ce qui concerne la libéralisation des services. Quel est le potentiel d’augmentation de la fourniture de services dans votre pays? Dans quelle mesure les prestataires de services nationaux seront-ils protégés? La qualité des services publics et l’accès à ceux-ci sont essentiels. Une fois l’accord commercial signé, les gouvernements peuvent-ils influer sur les « services d’infrastructure » (télécommunications, services financiers, postaux, énergétiques et de distribution, etc.)
8. Évitez d’adopter une liste négative, une approche descendante des services. Une approche par liste négative ouvre automatiquement tous les secteurs de services aux fournisseurs de services étrangers. Les gouvernements dressent ensuite une liste distincte des secteurs et sous-secteurs à exclure. Votre gouvernement a-t-il la capacité d’identifier les domaines à protéger ou à libéraliser et peut-il anticiper les besoins futurs du pays en matière de développement?
9. Les pays les moins avancés doivent continuer à surmonter les obstacles à la croissance à long terme. Le concept de traitement spécial et différencié sera-t-il appliqué pour garantir des conditions équitables à tous les pays participants?
10. Veillez à ce que l’accord aboutisse à des résultats commerciaux favorables à la société en plaidant pour des dispositions solides en matière de travail afin de soutenir l’agenda du travail décent.
11. Les périodes de transition sont essentielles. Les travailleurs et l’économie peuvent souffrir d’une libéralisation trop rapide et trop profonde. Tenez compte de l’expérience de votre pays en matière de libéralisation du commerce et soyez conscient des effets possibles.
12. Les régimes de libéralisation commerciale à grande échelle entraînent des perturbations à court terme qui affectent de nombreux domaines, y compris les recettes tarifaires. Les accords commerciaux doivent comporter des composantes financières qui prévoient le transfert de ressources des bénéficiaires d’un ALE vers les perdants. Le Fonds d’ajustement de la ZLECAf est un exemple de composante financière dans un accord d’intégration commerciale et économique.

Processus de l’accord:

1. Insistez sur la contribution et la consultation des syndicats dans le processus de négociation des accords commerciaux. Cela devrait inclure des informations sur l’avancement des négociations, des détails sur les positions du gouvernement et leur évolution au cours des négociations, ainsi que des échanges de vues et une analyse conjointe des propositions, y compris des propositions syndicales.
2. Dans la mesure du possible, soutenez les positions syndicales par des recherches et des évaluations de l’impact sur l’emploi axées sur la quantité et la qualité de l’emploi.

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