La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. 54 des 55 membres de l’Union africaine ont signé l’accord. Une fois que l’ZLECAf Les pays membres interviendront pour mettre en œuvre et faire respecter l’accord.

La ZLECAf vise notamment à améliorer le commerce interafricain en supprimant les obstacles non commerciaux, tels que les contrôles frontaliers fastidieux. Mais il faudra aller au-delà de la déclaration de la fin des contrôles aux frontières. Les gouvernements – les États parties à la ZLECAf – élaboreront des stratégies nationales de mise en œuvre pour concrétiser cet objectif et les autres objectifs de l’accord.

« Les accords commerciaux tels que la ZLECAf sont mis en œuvre par le biais de mesures nationales appliquées dans les États parties. Ceux-ci doivent modifier leurs livres tarifaires nationaux, prévoir des procédures nationales concernant la délivrance de certificats d’origine et le respect de normes techniques et sanitaires. L’objectif sera d’harmoniser ces procédures, mais elles devront reposer sur des bases juridiques nationales pour que les fonctionnaires donnent effet aux dispositions pertinentes de l’accord ZLECAf. »

Source: TRALAC

Il incombe aux gouvernements de développer des cadres juridiques et politiques nationaux équilibrés, conformes aux obligations de la ZLECAf. À cet égard, les politiques et les lois du travail en sont quelques exemples. Des politiques industrielles nationales judicieuses qui intègrent les préoccupations en matière de travail et d’égalité des sexes permettraient d’ancrer le ZLECAf.

Malgré les complexités associées à une telle libéralisation du commerce à grande échelle et les risques pour les travailleurs et les communautés, les syndicats n’ont pas été pleinement inclus dans le processus de l’AfCFTAf. La mise en œuvre de l’accord au niveau national peut permettre aux syndicats d’influencer les processus de l’AfCFTAf. Toutefois, l’influence des syndicats n’est possible que si les organisations peuvent obtenir l’adhésion nécessaire de leurs gouvernements.

Réponses des syndicats

Ce qu’il faut guetter, délibérer et exiger

La mise en œuvre de la ZLECAf dépendra largement des interventions et de l’adhésion au niveau national. Les syndicats doivent donc reconnaître le rôle de leurs gouvernements dans la mise en œuvre de la ZLECAf au niveau national. Les syndicats doivent s’efforcer de renforcer leur capacité à influencer les processus de l’ZLECAf dans leur pays. À cette fin, les syndicats doivent examiner les questions suivantes:

  1. Les syndicats disposent-ils des réseaux et de l’influence nécessaires pour engager le gouvernement sur les questions relatives à la ZLECAf ? Si ce n’est pas le cas, quelles actions correctives immédiates les syndicats peuvent-ils entreprendre et qui sont les alliés potentiels pour tout plaidoyer?
  2. Le gouvernement national dispose-t-il des connaissances, de l’expertise et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre le ZLECAf?
  3. Qui sera chargé d’élaborer le plan de mise en œuvre du ZLECAf dans le pays ? Comment les syndicats peuvent-ils garantir l’intégration des questions de travail, de genre et d’environnement dans le plan?
  4. Où sont les ressources pour développer et maintenir, par exemple, l’infrastructure de soutien pour le ZLECAf?
  5. Quels programmes de transition et de reconversion professionnelle le gouvernement envisage-t-il pour faire face aux éventuelles pertes d’emplois dues au ZLECAf? Comment ces programmes à forte intensité de ressources seront-ils soutenus pour garantir qu’aucun travailleur ne soit laissé pour compte dans le processus de transition?
  6. Le pays dispose-t-il de cadres juridiques et politiques équilibrés (notamment en matière de travail) qui peuvent faire partie des obligations découlant de la ZLECAf?
  7. Le pays dispose-t-il d’une politique industrielle solide, dans laquelle les questions de travail et de genre sont intégrées dans tous les domaines?

Autres futurs et programmes du ZLECAf à surveiller

Programme pour le développement des infrastructures en Afrique (PIDA)

« Les États parties ont inclus dans l’accord un programme pour le développement des infrastructures en Afrique (PIDA). La mise en œuvre complète et efficace de ce programme aurait d’importantes répercussions positives sur le commerce en Afrique, car il contribuera au développement des infrastructures. »

Source : CUTS International (Accord de libre-échange continental africain: opportunités et défis)

Le mécanisme en ligne de la ZLECAf pour la déclaration, le suivi et l’élimination des barrières non tarifaires

« Le mécanisme en ligne de la ZLECAf pour le signalement, le suivi et l’élimination des barrières non tarifaires (BNT) fournit une facilité pour le signalement en ligne des barrières non tarifaires (BNT) identifiées, y compris pour le signalement par SMS. Les BNT signalées et l’état de leur résolution peuvent être consultés dans le domaine public. Diverses pages d’information sur le site web, y compris des FAQ, facilitent l’utilisation du système. Les notifications d’ONT seront reçues par les points focaux du pays déclarant, du pays répondant et du secrétariat du ZLECAf pour traitement. Dans un espace non public, le système permet ensuite l’échange d’informations entre les États parties concernés pour surveiller et résoudre les BNT.  »

Source: Guide TRALAC de l’ZLECAf, 7ème édition

L’Observatoire africain du commerce (OAC)

« L’Observatoire africain du commerce (OAC) sera chargé de fournir des informations sur les données commerciales, les conditions du marché, les réglementations et les exportateurs et importateurs enregistrés. Cela pourrait améliorer considérablement la gouvernance et l’élaboration des politiques commerciales, mais la collecte des données commerciales est une responsabilité nationale. Dans de nombreux cas, cette fonction doit être améliorée et coordonnée. L’amélioration de la capacité au niveau national à collecter, vérifier, nettoyer et publier régulièrement et rapidement les données commerciales est non seulement importante pour les processus de politique intérieure, mais aussi pour suivre et examiner l’impact des accords commerciaux, y compris le ZLECAf. »

Source : TRALAC (négociations de la Zone de libre-échange continentale africaine: Qui négocie avec qui ? SACU et EAC)

Renforcement des marchés publics

Les marchés publics aident les gouvernements à soutenir les entreprises locales et le développement économique. Par ce biais, les gouvernements peuvent fixer des conditions en matière de normes de travail au sein des entreprises qui bénéficient des marchés publics. Un accès ouvert aux marchés publics serait par la suite à l’avantage des entreprises multinationales extérieures. Les syndicats doivent exiger la protection du droit des gouvernements à utiliser les marchés publics pour soutenir le développement économique, améliorer les conditions de travail et poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux.

Création d’un fonds de compensation ZLECAf

La Confédération syndicale internationale plaide en faveur d’avantages spéciaux pour ceux qui risquent de perdre dans les accords commerciaux. Les syndicats devraient exiger la création d’un fonds de compensation ZLECAf, qui veillerait au partage équitable des avantages découlant de l’accord. En outre, un soutien financier à court terme et une formation et une requalification à moyen terme favoriseraient les transitions vers de nouvelles activités et de nouveaux secteurs d’emploi.

Le dialogue social est crucial dans les processus de ZLECAf

Les syndicats doivent exiger un dialogue social approprié dans les processus de l’AfCFTAf. Les thèmes du dialogue social sont l’emploi des jeunes, le genre, les emplois décents et la durabilité. En outre, les syndicats et leurs partenaires sociaux doivent toujours exiger une participation démocratique au ZLECAf.

Exiger un mécanisme d’application du droit du travail à réaction rapide

Formulez des demandes pour l’inclusion d’un mécanisme d’application du droit du travail à réponse rapide. Ce mécanisme prévoirait des inspections et des actions spécifiques à l’encontre des organisations et des individus qui violent tout engagement en matière de normes du travail.

Recherche syndicale

Les syndicats peuvent bénéficier de la recherche pour soutenir leurs positions et leurs activités de plaidoyer dans les accords commerciaux. Par exemple, les syndicats auraient des arguments plus solides à faire valoir s’ils pouvaient prouver comment l’ouverture de tous les services aura un impact négatif sur les travailleurs. Les évaluations de l’impact sur l’emploi devraient se concentrer à la fois sur le nombre d’emplois menacés et sur la qualité des emplois.

Collecte et partage des informations

La collecte de données relatives à l’emploi est importante et les syndicats devraient jouer un rôle actif à cet égard. Les données de base peuvent aider à prouver les conséquences négatives ou positives du ZLECAf. Le partage cohérent des données et des informations entre les pays est également important.

Défendre les intérêts des travailleurs vulnérables

Les syndicats doivent élargir leur mandat pour défendre la grande partie de la main-d’œuvre active dans le secteur informel. Ces travailleurs sont vulnérables et souvent des femmes. Une façon de répondre aux besoins des travailleurs de l’économie informelle est de simplifier les régimes commerciaux. Par exemple, des documents douaniers simplifiés, une liste commune de marchandises pouvant bénéficier d’une exonération des droits de douane et une aide pour accomplir les procédures douanières. Les gouvernements africains devraient également mettre en œuvre des plans nationaux spécifiques afin d’élargir l’éventail des entreprises qui peuvent bénéficier du ZLECAf.

 

Lire:

Pourquoi les syndicats doivent-ils s’inquiéter de l’accord de libre-échange continental africain?

Déballage de la ZLECAf: Qui va mettre en œuvre l’accord et qui aura le pouvoir de décision?