Le 7 juillet 2019, le président Muhammadu Buhari a signé l’accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), officialisant la participation du Nigéria. Après avoir initialement refusé de signer l’accord, le président nigérian l’a fait quelques mois plus tard. Le Conseil exécutif fédéral de la ZLECAf a ensuite donné son approbation le 11 novembre 2020, ratifiant l’adhésion du Nigéria.
Pour se positionner stratégiquement, le Nigéria a créé le Comité d’action national sur la ZLECAf (le NAC). L’objectif du Nigeria est de devenir l’un des fournisseurs préférés de l’Afrique en matière de biens et de services à valeur ajoutée. Le but est d’obtenir au moins 10 % des importations globales de l’Afrique afin de doubler les recettes d’exportation du Nigeria d’ici 2035.
Le Comité d’action national du Nigéria (NAC) a défini une stratégie en huit piliers pour la mise en œuvre de la ZLECAf par le Nigéria. Cette stratégie est illustrée dans l’image ci-dessous:
Cette stratégie est conforme au cadre de l’Union africaine visant à stimuler le commerce intra-africain. Le Nigeria vise à atteindre cet objectif en se concentrant sur son avantage concurrentiel dans les domaines suivants: une population en plein essor de plus de 200 millions de personnes, une abondance de minéraux et de cultures fourragères, une économie numérique et de télécommunications florissante, et un secteur du divertissement en pleine expansion.
Il est nécessaire que les dirigeants et les gouvernements africains veillent à ce que leurs pays soient correctement préparés à la ZLECAf afin d’en tirer tous les avantages. À cette fin, certains domaines clés du commerce détermineraient le succès de la ZLECAf ; il s’agit notamment du commerce des marchandises, du commerce des services, de la propriété intellectuelle et du commerce numérique. Le Nigéria a préparé sérieusement ses institutions à ces domaines critiques dans le but de garantir sa participation réussie à la ZLECAf. Les paragraphes suivants décrivent quelques-uns des moyens utilisés par le Nigeria pour se préparer.
Commerce des marchandises
Le Nigeria a entrepris de former son personnel gouvernemental dans les domaines suivants: règles d’origine, obligations des États parties en matière d’importation et d’exportation, préparation et soumission des DCT conformément aux meilleures pratiques mondiales, ainsi que les exigences en matière de normes et les processus de certification. Afin de faciliter les échanges commerciaux, le gouvernement fédéral a signé, le 30 mai 2022, un accord de concession avec la Société financière africaine et la société chinoise Huawei Technologies Ltd pour atteindre cet objectif d’automatisation complète des opérations douanières. Cette concession couvre à la fois les processus opérationnels et administratifs, tels que la gestion des ressources humaines, la gestion des documents et les systèmes de gestion de la continuité des activités. En outre, un plan est en cours d’élaboration pour renforcer l’infrastructure portuaire en développant des ports secs intérieurs et des ports en eau profonde dans des endroits critiques du pays, notamment à Lagos, Delta et Calabar. Il est également prévu d’adopter le projet de loi sur les recours commerciaux et de créer l’autorité chargée des recours commerciaux.
Commerce des services
Le Nigeria prévoit de développer des politiques pour guider la libéralisation des services dans le cadre du ZLECAf en collaboration avec les institutions gouvernementales telles que les autorités d’immigration, le secteur privé et les organismes professionnels de services. Il est également prévu de créer et de renforcer un processus d’accréditation pour les professionnels étrangers par le biais de divers organismes professionnels. D’après les plans susmentionnés, il semble que les institutions nigérianes soient sur la bonne voie pour mettre en œuvre la ZLECAf en ce qui concerne le commerce des biens et des services ; cependant, le défi commun à ces deux domaines est un manque de volonté politique. Bien que ces plans aient été mis en place, les progrès vers certains des objectifs énumérés ci-dessus ont été lents en raison de la corruption, de la bureaucratie et du népotisme.
Commerce numérique
Au cours des cinq dernières années, l’Afrique a connu une forte augmentation des investissements dans le secteur technologique, en particulier dans le commerce électronique et les services financiers (qui relèvent du commerce numérique de biens et de services). Rien qu’en 2021, les jeunes pousses technologiques africaines ont pu lever un montant cumulé de quatre milliards d’USD, dont 1,63 milliard d’USD pour les jeunes pousses nigérianes. En vue des opportunités que présente le commerce numérique dans le cadre de la ZLECAf, les institutions nigérianes mettent également en place les conditions nécessaires à sa réussite. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des moyens mis en œuvre par le Nigéria pour se préparer.
L’Agence nationale des technologies de l’information fait pression pour l’adoption du projet de loi sur les transactions électroniques afin de réglementer le commerce électronique ainsi que le projet de loi nigérian sur la protection des données. Plusieurs autres plans visant à améliorer l’infrastructure numérique au Nigeria comprennent l’approfondissement de la pénétration de la large bande par le déploiement de technologies hybrides et le développement de parcs industriels et de zones technologiques. Le Nigeria a également adopté la loi sur les start-ups afin de soutenir la croissance technologique. Il ne fait aucun doute que ces projets sont louables, mais il y a des problèmes évidents. Par exemple, le projet de loi sur les transactions électroniques ne reconnaît aucune agence spécifique qui sera responsable de sa mise en œuvre, et il n’y a pas de dispositions adéquates pour des mécanismes alternatifs de règlement des litiges dans le cadre du projet de loi adapté aux particularités du commerce numérique. Ces deux problèmes peuvent être facilement résolus en créant un bureau sous l’égide du ministère du commerce, de l’industrie et de l’investissement, qui sera autorisé à mettre en œuvre le projet de loi une fois qu’il aura été adopté. Le gouvernement devrait également mettre en place des mécanismes alternatifs efficaces de résolution des litiges, en particulier pour les achats internationaux (par exemple, la résolution des litiges en ligne).
Propriété intellectuelle
Il s’agit d’un autre domaine crucial pour la réussite de la ZLECAf. Le Nigeria prévoit actuellement de réviser son régime de propriété intellectuelle afin de se conformer aux normes mondiales. Le manque de coordination entre les organismes qui supervisent la propriété intellectuelle au Nigeria et l’absence de procédures efficaces de lutte contre le piratage et la contrefaçon sont quelques-uns des défis auxquels le régime de la propriété intellectuelle est actuellement confronté.
Afin de réorganiser le régime de la propriété intellectuelle, le gouvernement a annoncé le 19 septembre 2022 un projet de politique nationale et de plan stratégique pour la propriété intellectuelle au Nigeria, avec une stratégie de réforme des lois suivantes : la loi sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets et les dessins et modèles, entre autres. Bien que les détails du projet de document d’orientation ne soient pas accessibles au public, il est à espérer que les défis susmentionnés seront relevés.
En conclusion, la ZLECAf est très prometteuse pour le Nigeria et le reste de l’Afrique. Si les mesures nécessaires sont mises en œuvre, l’Afrique est en bonne voie pour devenir le centre des intérêts économiques au niveau mondial.
Références
Femi Olubanwo, Oluwatoba Oguntuase « Renforcer les droits et la protection de la propriété intellectuelle au Nigeria« .
Francis Anatogu « Mise en œuvre de la ZLECAF: le chemin parcouru »
Agence nationale des technologies de l’information « Efforts pour un commerce électronique et une croissance inclusifs au Nigeria« .
Office nigérian des négociations commerciales « A Hand book on the basic trading requirements for Nigerian Traders within the African Continental Free Trade Area » (Manuel sur les exigences commerciales de base pour les commerçants nigérians dans la zone de libre-échange continentale africaine).
Oluyinka Onigbinde « Les douanes vont commencer à automatiser entièrement leurs processus d’ici 2023 »
Source de l’article: TRALAC
