Les syndicats ont un double rôle à jouer au sein de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

Premièrement, les syndicats doivent exiger l’inclusion de dispositions relatives au travail dans la ZLECAf et en faire un chapitre ou une section à part entière de l’accord. Deuxièmement, les syndicats seront les agents de contrôle chargés de confronter les pays et les entreprises qui bafouent les dispositions relatives au travail dans la ZLECAf.

Toute disposition relative au travail dans le ZLECAf doit prendre en compte et intégrer l’Agenda pour le travail décent de l’OIT et les objectifs de développement durable des Nations Unies. Il est important que les syndicats considèrent les dispositions relatives au travail dans l’accord commercial comme un outil permettant de suivre les progrès et de demander des comptes. En effet, l’inclusion de dispositions relatives au travail dans le ZLECAf ne renforcera pas automatiquement l’Agenda pour le travail décent dans les pays.

Les syndicats peuvent délibérer et exiger des dispositions relatives au travail dans le ZLECAf:

  1. Les accords ZLECAf doivent intégrer pleinement les dispositions relatives au travail. Les dispositions relatives au travail doivent être présentées sous forme de chapitre. Cela permettrait aux syndicats de disposer d’un outil de contrôle accessible et de demander des comptes à ceux qui violent les dispositions relatives au travail. Le travail doit devenir un facteur déterminant dans toutes les décisions et tous les processus.
  2. Les dispositions relatives au travail doivent inclure un engagement à adopter et à maintenir les droits fondamentaux du travail de l’OIT, l’Agenda pour le travail décent et les lois nationales sur le travail, y compris les lois sur le salaire minimum.
  3. Le ZLECAf doit reconnaître et respecter les lois du travail et les cadres législatifs nationaux.
  4. Les négociations du ZLECAf sont en cours et les syndicats peuvent en profiter pour présenter leurs demandes afin que les travailleurs disposent d’instruments de protection.
  5. Exigez des clauses claires ne laissant aucune place à une mauvaise interprétation. Rejetez des formulations telles que : « ne manquera pas d’appliquer efficacement sa législation du travail ». Une option acceptable ici serait: « s’efforcera de veiller à ce que ses lois prévoient des normes de travail conformes aux droits du travail internationalement reconnus. »
  6. Exiger des mécanismes de conformité liés au travail dans le cadre du ZLECAf:
  • Promouvoir l’inclusion de mécanismes de conformité promotionnels liés au travail, qui peuvent stimuler le renforcement des capacités et des institutions nationales du travail. Les pays doivent être aidés plutôt que punis.
  • Les mécanismes de conformité du travail exécutoires offrent une alternative aux mécanismes de conformité promotionnels. L’application de la conformité impliquerait l’attribution d’amendes et de pénalités ou la suppression de certains traitements préférentiels accordés dans le cadre de l’accord. Les amendes infligées pourraient être mises en dépôt pour remédier aux violations des droits du travail.
  • L’approche la plus efficace pour garantir le respect des normes du travail dans les accords commerciaux est celle de la pré-ratification. Les États souhaitant ratifier un accord se voient imposer la condition préalable de l’existence de normes du travail. Étant donné que de nombreux pays ont déjà ratifié le ZLECAf, cette option n’est pas réalisable, mais elle peut s’appliquer lors des négociations de futurs accords.

7. Le ZLECAf devrait être un outil permettant de mettre fin à la violation des droits des travailleurs dans les chaînes de valeur africaines.

8. L’intégration de la dimension de genre doit se faire en même temps que l’intégration de la dimension du travail dans le ZLECAf. Les objectifs de l’accord ZLECAf en matière de genre ne peuvent être atteints sans l’inclusion de dispositions relatives au travail.

9.  Le ZLECAf doit respecter les droits de l’homme énoncés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

10. La transparence doit être de mise tout au long de la planification, des négociations et du suivi des dispositions relatives au travail dans le ZLECAf. L’inclusion des syndicats et des acteurs de la société civile est essentielle.

Le non-respect des normes du travail en Afrique et dans le monde est très répandu, selon le dernier indice des droits mondiaux de la CSI. Les syndicats peuvent contribuer à promouvoir l’application des dispositions relatives au travail dans le ZLECAf. Cela peut se faire, par exemple, en mettant en évidence les cas de non-respect lorsqu’ils les rencontrent et en demandant des comptes.

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