L’Accord de libre-échange continental africain (ZLECAf) est un programme phare de l’Union africaine. Il répond à l’aspiration de l’Union africaine à une Afrique prospère fondée sur une croissance inclusive et un développement durable.

La ZLECAf devrait conduire à la création d’un marché africain unique pour les biens et les services, faciliter la libre circulation des personnes, mobiliser les investissements régionaux et aboutir à la création d’une union douanière continentale.

« …une Afrique dont le développement est impulsé par les populations, en s’appuyant sur le potentiel des Africains, en particulier des femmes et des jeunes, et une Afrique forte, unie, résiliente et un acteur et partenaire mondial influent ».
~ AGENDA 2063 DE L’AU

Le commerce intra-africain ne représente que 15% – un chiffre très faible par rapport aux autres continents. Il est actuellement plus coûteux pour les pays d’exporter en Afrique qu’à l’extérieur. En éliminant les droits de douane et les barrières, la ZLECAf espère augmenter le commerce entre les pays.

Baromètre des ratifications de la ZLECAf

Baromètre des ratifications de la ZLECAf

 

La mise en œuvre de la ZLECAf sera une tâche gigantesque compte tenu de l’ampleur prévue de la libéralisation des échanges. Le mouvement syndical a à peine participé au processus de négociation de l’accord, qui comporte pourtant des risques potentiels pour les travailleurs et les communautés. Les syndicats sont bien placés pour défendre les intérêts des travailleurs et de la communauté au sens large. À cette fin, la voix des syndicats doit être accueillie favorablement dans toutes les négociations à venir.

Cet article se concentre sur les objectifs de la ZLECAf et vise à développer la compréhension de l’accord par les syndicats afin qu’ils puissent participer au discours en tant qu’acteurs informés.

Les objectifs de la ZLECAf

Le document du traité de la ZLECAf énonce huit objectifs généraux. Les objectifs abordent une série de questions, allant de l’intégration à la libre circulation des personnes et des biens, en passant par la politique et le développement industriel et la compétitivité. À l’exception de la référence au « développement socio-économique inclusif », les objectifs ne font pas directement référence à la création d’emplois, à la protection sociale, aux droits au travail et au dialogue social, dans le cadre de l’Agenda pour le travail décent.

Les huit objectifs généraux de la ZLECAf sont les suivants:

  1. Créer un marché unique des biens et des services, facilité par la circulation des personnes, afin d’approfondir l’intégration économique du continent africain et conformément à la vision panafricaine d’une « Afrique intégrée, prospère et pacifique » inscrite dans l’Agenda 2063;
  2. Créer un marché libéralisé pour les biens et les services par le biais de cycles de négociations successifs;
  3. Contribuer à la circulation des capitaux et des personnes physiques et faciliter les investissements en s’appuyant sur les initiatives et les développements dans les États parties et les communautés économiques régionales;
  4. Jeter les bases de l’établissement d’une union douanière continentale à un stade ultérieur;
  5. Promouvoir et atteindre un développement socio-économique durable et inclusif, l’égalité des sexes et la transformation structurelle des États parties;
  6. Renforcer la compétitivité des économies des États parties sur le continent et sur le marché mondial;
  7. Promouvoir le développement industriel par la diversification et le développement de la chaîne de valeur régionale, le développement agricole et la sécurité alimentaire; et
  8. Résoudre les problèmes liés aux adhésions multiples et aux chevauchements et accélérer les processus d’intégration régionale et continentale.

Les sept objectifs spécifiques de la ZLECAf sont les suivants:

  1. Éliminer progressivement les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des marchandises;
  2. Libéraliser progressivement le commerce des services;
  3. Coopérer en matière d’investissement, de droits de propriété intellectuelle et de politique de concurrence;
  4. Coopérer dans tous les domaines liés au commerce;
  5. Coopérer sur les questions douanières et la mise en œuvre de mesures de facilitation du commerce;
  6. Établir un mécanisme de règlement des différends concernant leurs droits et obligations; et
  7. Établir et maintenir un cadre institutionnel pour la mise en œuvre et l’administration de la ZLECAf.

Les objectifs spécifiques comprennent les sept protocoles de la ZLECAf, à savoir le commerce des marchandises, le commerce des services, le règlement des différends, la concurrence, la propriété intellectuelle, l’investissement et le commerce électronique.

En ce qui concerne la manière dont la ZLECAf s’intégrera aux initiatives de développement existantes, le Trade Law Center (TRALAC) s’exprime ainsi:

« L’Agenda 2063 est le cadre de la transformation structurelle de l’Afrique. Il s’appuie sur les initiatives continentales existantes (AIDA, PIDA, BIAT et CAADP) et vise à en faciliter la mise en œuvre. L’établissement de la ZLECAf, d’un marché unique du transport aérien africain (SAATM) et la libre circulation des personnes sont des projets phares de l’Agenda 2063. L’UA a adopté des instruments juridiques pour la mise en œuvre effective de ces projets phares. Il est important de noter que les 17 ODD de l’Agenda 2030 des Nations unies sont intégrés aux 20 objectifs de l’Agenda 2063. En mettant en œuvre l’Agenda 2063, l’Afrique respectera également ses engagements mondiaux au titre des ODD. »