Un accord de libre-échange (ALE) est conclu lorsque deux ou plusieurs pays conviennent de réduire les obstacles aux importations et aux exportations ou à la circulation transfrontalière des biens et des services. Tous les accords commerciaux ont une incidence sur le commerce mondial. Selon l’Organisation mondiale du commerce, il existe plus de 400 ALE dans le monde.

Les ALE sont généralement bilatéraux ou multilatéraux.

Accord de libre-échange bilatéral

Les ALE bilatéraux concernent deux pays. Ils visent à élargir l’accès au marché et la croissance économique des pays membres. Les parties conviennent de supprimer les barrières commerciales afin de promouvoir le commerce et les investissements entre elles. Les tarifs douaniers, les quotas d’importation et les sanctions à l’exportation sont des exemples de barrières commerciales.

Accord de libre-échange multilatéral

Les ALE multilatéraux visent à développer les opportunités commerciales entre plus de trois pays.  Ces accords sont plus complexes que les accords bilatéraux et difficiles à négocier. Mais une fois mis en place, les ALE multilatéraux sont très puissants. Les pays membres bénéficient d’un avantage concurrentiel plus important car l’accord couvre une vaste zone géographique. L’ZLECAf est un ALE multilatéral.

Voici une autre façon de vous aider à comprendre le concept d’un ALE. Imaginez les frontières comme des murs durs maintenus pour protéger ceux qui sont à l’intérieur en mettant en place diverses règles et coûts. Les accords de libre-échange représentent l’adoucissement de ces murs. Les coûts et les règles sont abaissés pour permettre la circulation des biens et des services, et une plus grande interaction entre les pays. C’est ce qu’on appelle également la libéralisation des échanges.

Définition

Libéralisation des échanges : Suppression des obstacles au commerce entre différents pays et encouragement du libre-échange. La libéralisation des échanges implique la réduction des droits de douane, la réduction ou la suppression des quotas et la réduction des barrières non tarifaires.

À l’inverse, les barrières commerciales imposent des restrictions aux échanges. Ces barrières, appelées tarifs douaniers, peuvent rendre le commerce plus coûteux ou l’empêcher complètement. Les droits de douane sont généralement perçus par les autorités douanières d’un pays. Normalement, chaque pays publie un barème tarifaire, qui est une liste de marchandises et des tarifs qui leur sont associés.

Les barrières commerciales peuvent également être non monétaires. On les appelle les barrières non tarifaires, par exemple, les règlements, les normes, les quotas, les subventions ou les procédures de certification.

Les ALE visent à réduire les barrières tarifaires et non tarifaires pour parvenir à des marchés ouverts ou libéralisés.

Définitions

Tarifs : droits normalement perçus par les autorités douanières d’un pays.

Barrières non tarifaires : règlements, normes, quotas, subventions ou procédures de certification.

Les barrières commerciales sont ajustées ou supprimées uniquement pour les pays signataires d’un ALE. Les pays membres bénéficient du statut de la nation la plus favorisée (NPF) afin de garantir le même traitement dans le cadre de l’accord. Le principe de la NPF garantit que le Ghana, par exemple, ne peut pas accorder un traitement spécial au seul Tchad dans le cadre de l’ZLECAf. Le Ghana doit appliquer les mêmes tarifs à tous les pays qui font partie de l’accord. Il est important de noter que les tarifs doivent être appliqués sur une base réciproque. La réciprocité signifie qu’un pays ne peut bénéficier d’une réduction tarifaire que s’il accorde la même réduction tarifaire.

Différences entre un ALE et une union douanière

Examinons les différences entre une union douanière et un ALE. La différence réside essentiellement dans la manière dont chacun est négocié. À première vue, un ALE semble similaire à une union douanière. Mais si l’on y regarde de plus près, il existe des différences évidentes qui seront déterminantes pour la mise en œuvre de l’ALEFC.

Alors que l’ZLECAf représentera une ZLE continentale, l’Afrique compte de nombreuses communautés économiques régionales (CER). En 2019, il existait 15 accords d’intégration régionale dont les membres de différents pays se chevauchaient. Le traité d’Abuja de 1991 stipule que toutes les CER doivent devenir des unions douanières, mais cela ne s’est pas encore produit. En réalité, seules quatre CER (SACU, UEMOA, CEMAC et EAC) ont des unions douanières. En outre, l’ZLECAf envisage une union douanière continentale, ce qui signifie qu’elle maintiendra à l’avenir toutes les unions douanières existantes et prévues.

ALE et union douanière

Négociation des tarifs douaniers

ALE: Chaque membre peut négocier individuellement les tarifs douaniers avec les pays extérieurs à l’accord et établir des taux différents. Le pays A, par exemple, peut négocier un tarif de 20 % sur le maïs avec la Chine tandis que le pays B négocie 5 %.

Union douanière: Les négociations doivent se faire par l’intermédiaire de l’entité représentant tous les membres.

Que se passera-t-il lorsque l’ZLECAf établira une union douanière continentale? Le pays A et le pays B cesseront de négocier leurs propres taux avec le pays C et adopteront les taux négociés dans le cadre de l’union douanière continentale.

Dispositions tarifaires  

ALE : chaque membre aura des accords tarifaires différents avec les pays extérieurs, disons, 5% et 20%.

Union douanière : Tous les membres appliquent le même tarif douanier, par exemple 10 %.

Circulation des marchandises

ALE : la libre circulation des marchandises entre les pays membres n’est autorisée que si les marchandises satisfont aux règles d’origine (RdO) applicables.

Union douanière : Les marchandises sont autorisées à circuler librement entre les pays membres.

« Les règles d’origine sont un « passeport » permettant aux marchandises de circuler en franchise de droits dans une zone de libre-échange (ZLE), pour autant que ces marchandises soient considérées comme originaires de la ZLE. Les règles définissent les critères à remplir pour qu’un produit soit considéré comme ayant son origine dans un pays exportateur de la ZLE et puisse bénéficier d’un traitement préférentiel (droits d’importation nuls) au sein de la ZLE. En d’autres termes, elles déterminent l’origine économique des marchandises au sein d’un ALE. »

~ UNCTAD

Les règles d’origine sont un principe complexe qui requiert l’attention des syndicats. Supposons qu’un T-shirt soit fabriqué en Chine et emballé en Ouganda. Les RdO détermineront l’origine du T-shirt.

Nous avons appris les éléments de base des ALE dans cet article. La Confédération syndicale internationale (CSI) explique que les ALE sont plus complexes que les accords conclus dans le cadre de l’OMC. Les ALE tels que l’ZLECAf comportent de nombreux domaines, allant de la politique de concurrence à la propriété intellectuelle en passant par les investissements.

Avantages et inconvénients de la libéralisation du commerce

La libéralisation des échanges présente des avantages et des inconvénients. Les inconvénients sont particulièrement importants lorsque les pays participants n’ont pas la capacité et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les programmes nationaux destinés à aider une ZLE à atteindre ses objectifs.

Prenons l’exemple d’un village historique imaginaire qui n’interagit pas avec les autres villages. Ce village isolé a l’avantage de pouvoir développer et protéger ses habitants comme il l’entend. En termes économiques, on parle de protectionnisme ou d’isolationnisme économique. Dans une approche protectionniste, le développement du village sera limité à ce qui est disponible sur son territoire. Le village devra survivre avec les ressources en eau et en nourriture disponibles. Son développement pourrait également prendre du retard, ce qui le rendrait vulnérable dans les situations de conflit.

D’un autre côté, les échanges avec d’autres villages permettraient à notre village imaginaire d’avoir un meilleur accès aux biens et d’améliorer le bien-être général des villageois. Supposons qu’un autre village possède une herbe médicinale qui augmente l’espérance de vie. Le village isolé souhaiterait raisonnablement obtenir cette herbe, mais son obtention pourrait présenter des éléments extérieurs imprévisibles. Il pourrait s’agir d’un vol ou d’un désintérêt des villageois pour leurs propres produits, ce qui entraînerait la perte des moyens de subsistance des artisans et des agriculteurs. Des règles et des règlements seraient nécessaires pour trouver un équilibre entre l’isolement absolu et l’exposition totale.

Dans un ALE, un gouvernement n’est pas tenu d’abandonner toutes les politiques protectionnistes. En fait, peu d’accords commerciaux aboutissent à une libéralisation complète des échanges. Les syndicats ont un rôle central à jouer dans toute négociation visant à trouver un équilibre entre la libéralisation du commerce et le protectionnisme. C’est là que des politiques peuvent être élaborées pour protéger les industries et les emplois locaux vulnérables.

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