La ZLECAf aura un impact sur les économies nationales, le développement, l’emploi et le genre, avec des répercussions sur les conditions de travail de la population. La participation des syndicats aux processus de la ZLECAf est limitée. Les syndicats plaident pour être impliqués dans les négociations en cours de la ZLECAF, en particulier au niveau national, afin de garantir la promotion du travail décent et le renforcement des droits sociaux et économiques des travailleurs. C’est pourquoi l’Organisation des syndicats d’Afrique centrale (OUSTAC), soutenue par l’Organisation régionale africaine de la Confédération syndicale internationale (CSI-Afrique), s’est engagée à renforcer les capacités de ses affiliés à s’impliquer davantage dans les négociations et la mise en œuvre de la ZLECAF de leur gouvernement.

Le document de position de l’OSTAC sur la ZLECAF s’appuie sur la recherche et les connaissances des syndicats. Il recommande des actions visant à maximiser les avantages de la ZLECAF au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) tout en protégeant les intérêts des travailleurs.

La ZLECAf

La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) est l’instrument commercial ratifié par les États membres de l’Union africaine et qui est actuellement en cours de négociation. Il est mis en œuvre par le biais de neuf protocoles qui définissent les règles, les conditions et les procédures pour chaque domaine de l’accord. La ZLECAf vise à soutenir un marché africain unique pour les biens et les services, à permettre la libre circulation des personnes, à mobiliser les investissements et à établir une union douanière continentale.

Toutefois, l’accord ne contient pas de dispositions relatives au travail, ce qui signifie que les travailleurs risquent davantage de perdre leur emploi et d’être exploités. On peut également douter de la capacité du ZLECAf à intégrer et à transformer les économies en raison de son processus d’adoption excluant, dans lequel seuls les États membres ont été impliqués dans les négociations, et de l’incapacité à tirer les leçons des expériences passées décevantes en matière de libéralisation du commerce, en particulier les épisodes de libéralisation totale du Consensus de Washington, qui ont eu des répercussions sociales négatives, notamment des pertes d’emplois et une augmentation de la pauvreté. La transformation industrielle positive attendue et l’allocation optimale des ressources au sein des économies de la ZLECAF ne sont pas évidentes.

Objectif de la prise de position du syndicat

Renforcer la capacité des syndicats de la sous-région d’Afrique centrale à s’engager efficacement et à influencer la mise en œuvre de la ZLECAf au profit des travailleurs. Le document de position se concentre sur trois domaines pour examiner l’impact de la ZLECAF dans la CEMAC et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) : les activités économiques, les politiques économiques et sociales régionales et le marché du travail.

Commission économique pour les États d’Afrique centrale (CEEAC)

Composée de 11 pays membres francophones, lusophones et hispanophones, la CEEAC a vu le jour en 1985 mais est restée inactive pendant de nombreuses années. Elle aspire à intégrer l’Afrique centrale. Les pays membres sont l’Angola, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, la République du Congo, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, le Gabon, São Tomé et Príncipe et le Rwanda. La CEEAC compte une population d’environ 121 millions d’habitants. Les cinq grandes priorités stratégiques de la CER:

1. paix et sécurité
2. le marché commun
3. environnement et ressources naturelles
4. l’aménagement du territoire et les infrastructures
5. l’égalité des sexes et le développement humain.

Commerce et intégration

Integration in the ECCAS region is weak, according to the Index of Regional Integration in Africa (IIRA). ECCAS scores below the average of other RECs on five of IIRA’s key dimensions.  In particular, the IIRA raises red flags on production, trade and infrastructure integration. It is important to note the low level of productive complementarity within ECCAS when considering the IIRA ranking. Member countries are heavily dependent on commodity exports. ECCAS scores better on the free movement of persons and macroeconomic integration, largely due to the economic convergence of the CEMAC member countries that are also members of ECCAS.

Source: Indice d’intégration régionale en Afrique (IIRA)

Implications de la ZLECAF dans la CEEAC

Activités économiques

La ZLECAf peut avoir des effets positifs et négatifs, respectivement de création et de détournement de commerce.

La création d’échanges fait référence à la création de nouveaux échanges qui n’existeraient pas sans l’intégration économique. Le détournement des échanges se produit lorsque les schémas commerciaux se déplacent des producteurs plus efficaces en dehors d’un groupe vers des producteurs moins efficaces au sein d’un groupe en raison de la formation d’une zone de libre-échange ou d’une union douanière.

Les faibles scores de la ZLECAF, en particulier pour les dimensions d’intégration de la production et des infrastructures, auront des conséquences sur la mise en œuvre de la ZLECAF, à moins que les défis identifiés ne soient relevés, par exemple en renforçant la valeur ajoutée et les chaînes de valeur régionales.

Politique de développement économique

Une politique économique commune pour les pays membres de la CEEAC aiderait la CER à bénéficier de la ZLECAF grâce à une meilleure intégration de la production et des infrastructures.

Le marché du travail

La littérature empirique montre que la libéralisation du commerce peut conduire à des « ateliers de misère » et à un « nivellement par le bas » en ce qui concerne les salaires, les normes de travail et l’impact sur l’environnement. Le ZLECAf ne comporte pas de clauses sociales. Or, les normes sociales peuvent potentiellement favoriser une plus grande productivité de la main-d’œuvre. L’OSTAC demande un protocole sur les clauses sociales et l’implication des syndicats dans la rédaction et la mise en œuvre d’une telle clause.

Recommandations de l’OSTAC

Un accord de libre-échange continental nécessite un mouvement syndical continental libre sur le continent.

L’OSTAC propose sept recommandations pour maximiser les avantages de la ZLECAf tout en préservant les intérêts des travailleurs.

Recommandations à la CEEAC/CEMAC

1. Impliquer l’OSTAC à tous les niveaux des structures de la CEEAC et de la CEMAC chargées de la mise en œuvre de la ZLECAF : renforcer la capacité de tous les acteurs à s’engager de manière significative dans la ZLECAF et à la populariser.
2. Renforcer les mécanismes de collecte des taxes auprès des sociétés multinationales et des entreprises opérant dans les pays de la CEEAC et de la CEMAC. Cela permettra d’accroître les ressources financières et de contribuer au développement de la sous-région.
3. Assurer un suivi et une régulation efficaces des activités minières dans les pays de la CEEAC et de la CEMAC afin de promouvoir une bonne gouvernance économique et des emplois décents.
4. Encourager les pays de la CEEAC et de la CEMAC à ratifier et à mettre en œuvre le protocole sur la libre circulation des biens et des personnes afin de contribuer à la ZLECAF.
5. Favoriser l’intégration productive au sein de la CEEAC afin de diversifier l’économie. Coordonner les données sur le développement de la chaîne de valeur afin de soutenir la réalisation de l’objectif 8 du Millénaire pour le développement, qui porte sur le travail décent et le plein emploi.
6. Promouvoir le recyclage de la main-d’œuvre et l’adaptation sectorielle.
7. Plaider pour l’adoption d’un protocole sur les normes internationales du travail (NIT) afin de garantir que la protection sociale, les salaires équitables, la liberté d’association et la négociation collective soient pris en compte dans les priorités stratégiques des processus de la ZLECAF dans les pays de la sous-région.

Recommandations aux syndicats membres de l’OSTAC

1. Identifier les revendications syndicales sur la ZLECAF et renforcer la solidarité pour le plaidoyer et les campagnes.
2. Partager les prises de position et les déclarations syndicales sur la ZLECAF avec les représentants de la CEEAC et de la CEMAC afin de s’assurer que les demandes des syndicats sont prises en compte.
3. Identifier les partenaires à tous les niveaux pour le soutien, y compris la recherche, le plaidoyer, la communication et la formation.

Ressources clés

• Prise de position de l’OUSTAC sur la ZLECAF
• Analyse des effets de la zone de libre-échange du continent africain (ZLECAf) sur les conditions de vie et de travail au Tchad
• Syndicats et commerce: Guide de l’Accord commercial continental africain
• Guide du protocole de la ZLECAF sur le commerce des marchandises
• Infographie: Avec qui la CEMAC négociera-t-elle dans le cadre de la ZLECAF?

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