L’accord ZLECAf, révisé tous les cinq ans, a atteint sa première étape en mai 2024, offrant aux syndicats une chance de réfléchir aux négociations passées et au positionnement de la politique commerciale.

Lors du forum de la Confédération des syndicats d’Afrique de l’Est (EATUC) qui s’est tenu au Rwanda en août dernier, les syndicats se sont concentrés sur trois objectifs principaux : passer en revue les cinq premières années de la ZLECAf et son impact sur les travailleurs, comprendre la feuille de route de la révision de la ZLECAf et développer des stratégies pour s’engager dans le processus de révision.

Le forum de la CSEE s’inscrit dans le cadre d’un plaidoyer plus large de la CSI-Afrique sur la ZLECAF impliquant neuf pays.

Thème du forum sous-régional de l’EATUC: Cinq ans de la ZLECAf – Progrès, leçons apprises et mécanismes d’intégration des droits du travail | août 2024, Rwanda.

ZLECAf après cinq ans: Statut et mise à jour des négociations

La ZLECAf vise à créer un marché unique pour les biens et les services, à faciliter la libre circulation des personnes, à attirer les investissements et, à terme, à établir une union douanière continentale. Cependant, il n’est pas certain que la ZLECAf réponde aux aspirations de transformation économique, de développement et d’intégration.

La libéralisation à grande échelle dans le cadre de la ZLECAf a des conséquences significatives sur le travail, ayant un impact sur les emplois, la protection des travailleurs, la sécurité sociale et les droits syndicaux. Il est à noter que l’accord ne contient aucune disposition relative au travail. Les syndicats plaident en faveur d’un ensemble solide de dispositions relatives au travail allant au-delà des conventions fondamentales de l’OIT, englobant la valeur économique, les conventions collectives, la valeur ajoutée et la participation de la société civile aux comités nationaux de mise en œuvre de la ZLECAf.

Statut de ratification:

54 des 55 États membres de l’Union africaine (UA) ont signé l’accord et 48 l’ont ratifié.

Mise à jour des négociations:

46 offres tarifaires sur le commerce des marchandises ont été vérifiées conformément aux modalités de libéralisation convenues.

Les règles d’origine couvrent maintenant environ 92,4 %, bien que les secteurs du textile, de l’habillement et de l’automobile ne soient pas encore résolus.

48 États membres ont soumis des offres initiales sur le commerce des services dans les cinq secteurs prioritaires de la ZLECAF. 22 projets de listes d’engagements spécifiques ont été adoptés pour une mise en œuvre provisoire de ces offres. Le sommet de l’UA de 2024 a félicité les États membres de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) pour la publication au journal officiel des listes d’engagements spécifiques qu’ils ont adoptées.

Protocoles des phases 2 et 3 adoptés: concurrence, investissement, droits de propriété intellectuelle, femmes et jeunes dans le commerce, et commerce numérique.

L’initiative de commerce guidé s’est élargie pour faciliter la mise en relation des exportations et des importations entre les pays participants, en coordination avec leurs comités de mise en œuvre de la ZLECAf.

La mise en œuvre nationale a commencé, avec 25 pays et une communauté économique régionale (CER) qui ont validé leurs stratégies, tandis que 12 autres pays et trois CER sont en train de rédiger les leurs.

L’organe d’appel, créé en vertu du protocole sur les différends, traitera les appels interjetés.

Ressource essentielle: Deuxième édition de la note d’information des centres nationaux du SRL sur la ZLECAF – Mise à jour des négociations.

Les syndicats comprennent la possibilité de la ZLECAf et ont certaines exigences.

Les centres nationaux de la CSI-Afrique impliqués dans le plaidoyer en faveur de la ZLECAf renforcent l’expertise syndicale sur les experts commerciaux et les capacités à promouvoir le travail décent et à surveiller la mise en œuvre de l’accord.

Par exemple, la Confédération syndicale des travailleurs du Rwanda (CESTRAR) a joué un rôle plus actif dans la politique commerciale, en sensibilisant ses affiliés et en leur faisant mieux comprendre la ZLECAf. Le ministère du commerce a invité la CESTRAR à rejoindre le comité de pilotage national de la ZLECAF. En outre, le CESTRAR a contribué à l’élaboration d’un arrêté ministériel concernant les travailleurs migrants au Rwanda et a participé à des discussions régionales par l’intermédiaire de l’EATUC et de la CAE. Cependant, le CESTRAR est confronté à des défis tels que des ressources financières limitées, l’absence d’un forum dédié aux discussions sur la ZLECAF et des difficultés de coordination avec le gouvernement et d’autres parties prenantes.

L’Organisation centrale des syndicats (COTU-Kenya) a lancé plusieurs initiatives clés visant à amplifier la voix des travailleurs dans le cadre de la ZLECAf:

• Un comité technique sur le commerce et le développement afin d’établir des lignes directrices claires pour la formulation de positions commerciales et de former des experts en commerce qui peuvent participer aux discussions de la ZLECAf.
• Renforcement des capacités des affiliés afin de les sensibiliser au rôle du syndicat dans la ZLECAf.
• Réunion de sensibilisation sur le rôle des syndicats dans la ZLECAf avec la direction du COTU (K).
• Élaboration d’une stratégie de plaidoyer pour l’inclusion des syndicats dans le Comité national de mise en œuvre.
• Développement d’une recherche syndicale pour soutenir les campagnes de plaidoyer et la participation des syndicats à la ZLECAF au niveau national.

Les syndicats n’ont pas été impliqués dans l’élaboration de la stratégie nationale de mise en œuvre de la ZLECAf et les travailleurs ont été tenus à l’écart des efforts de communication. Toutefois, le plan de sensibilisation reconnaît les femmes, les jeunes et les personnes handicapées comme un public clé. La COTU-K prévoit d’utiliser cette reconnaissance pour plaider en faveur d’une ZLECAF plus inclusive.

COTU-K s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre d’initiatives telles que la loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA) et les accords de partenariat économique (APE). Les partenariats tratégiques du COTU-K comprennent le Conseil national du travail – un organe tripartite composé du gouvernement, de la Fédération des employeurs du Kenya et du COTU-Ke.

Perception de la ZLECAf par les travailleurs: enquête sur la sensibilisation, les connaissances et les défis

La croissance prévue de l’emploi dans la CAE devrait se produire dans l’industrie manufacturière, l’agriculture et le secteur informel, ce qui soulève des inquiétudes quant au travail décent et aux normes de justice sociale.

Une défense efficace des syndicats nécessite un engagement actif des travailleurs dans tous les secteurs. Une enquête menée par ALREI auprès des travailleurs a mis en évidence les points essentiels:

Sensibilisation: 78,8 % des travailleurs connaissent le ZLECAf, mais 60,4 % d’entre eux ont du mal à comprendre son impact.
Perceptions: 67,6 % pensent que le ZLECAf profitera aux travailleurs africains, même si 45,1 % ont des inquiétudes. Plus de 80 % sont prêts à défendre l’accord.
Pertinence: Le ZLECAf est considéré comme plus pertinent pour les travailleurs qualifiés, les jeunes et les femmes, des défis subsistant pour les travailleurs informels, les femmes occupant des emplois non qualifiés et les jeunes.

Révision de la ZLECAf: Une opportunité pour les syndicats de faire pression en faveur de dispositions relatives au travail

Le présent accord est soumis à un examen tous les cinq (5) ans après son entrée en vigueur par les États parties afin d’assurer l’efficacité, une intégration plus profonde et l’adaptabilité à l’évolution des développements régionaux et internationaux ».

– Article 28 de l’accord ZLECAf.

Le mécanisme d’examen de la mise en œuvre de la ZLECAf (AFIRM) se concentre principalement sur la conformité plutôt que sur le contenu. Bien que les échanges commerciaux aient été limités dans le cadre de la ZLECAf, l’examen offre aux syndicats l’occasion de réfléchir à leurs accords négociés et à leur approche en matière de politique commerciale.

Priorités et demandes des syndicats pour la révision de la ZLECAf

• Les droits du travail sont des droits de l’homme.
• Les États membres de la ZLECAF doivent respecter les conventions de l’OIT sur la liberté d’association.
• Les droits du travail doivent figurer dans le préambule et les objectifs de l’accord.
• Intégrer les dispositions relatives au travail dans les protocoles sur le commerce des biens et des services.
• Une annexe de la ZLECAf sur le travail dans l’accord principal.
• Certification de la conformité des droits du travail dans le cadre des règles d’origine.

Libre circulation des personnes et migration de la main-d’œuvre

• Systèmes d’immigration électronique pour simplifier les mouvements transfrontaliers de travailleurs.
• Encourager les pays à signer et à ratifier le protocole de l’UA sur la libre circulation des personnes. Ce protocole comporte onze dispositions relatives à la migration et à la mobilité des travailleurs. 32 pays l’ont signé, mais seuls quatre l’ont ratifié, alors qu’il en faudrait 15 pour qu’il prenne effet.
• Mettre fin aux pratiques discriminatoires à l’encontre des expatriés africains, par exemple la taxe sur l’emploi des expatriés au Nigeria.

Mettre en œuvre des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) au niveau des CER – l’article 10 du protocole sur le commerce des services appelle à la reconnaissance mutuelle de l’éducation, de l’expérience, des licences ou des certifications obtenues ou des exigences satisfaites.

Mécanismes formels de dialogue social – Les États membres doivent établir des mécanismes pour un dialogue social significatif et inclure les syndicats, les femmes, les jeunes et les acteurs de l’économie informelle dans les cadres nationaux de mise en œuvre de la ZLECAf.

Étude de cas: Rwanda Mountain Tea – Un exemple de bien-être des travailleurs dans le cadre de la ZLECAf

Rwanda Mountain Tea montre comment les entreprises peuvent tirer parti de la ZLECAf pour développer leurs activités tout en donnant la priorité aux droits des travailleurs. Grâce à la ZLECAf, l’entreprise a capitalisé sur les économies d’échelle, éliminé les intermédiaires et établi des partenariats stratégiques.

L’entreprise, soutenue par le ministère du commerce, a investi dans la formation de son personnel sur la plateforme e-tarifaire du ZLECAf et maintient une forte conformité avec les normes du travail grâce à des partenariats avec le CESTRAR et les agences gouvernementales. Les entreprises peuvent s’aligner sur les objectifs de la ZLECAf tout en respectant les droits des travailleurs.

ARTICLE CONNEXE

• Former le formateur: Donner aux syndicats les moyens de plaider en faveur de la ZLECAF
• Huit étapes pour plaider en faveur du travail décent dans la ZLECAf