Les négociations de l’Accord de libre-échange africain (ZLECAf) se dérouleront en trois phases. La première phase des négociations a pris du retard et les syndicats ont la possibilité d’exiger le droit d’être inclus dans toutes les négociations restantes.

Pour entrer dans les négociations de l’AfCFTA en tant que parties prenantes informées, les syndicats doivent se préparer et formuler leurs demandes en conséquence.

Le développement de la ZLECAf : les trois phases des négociations de la ZLECAf

OÙ EN SOMMES NOUS ACTUELLEMENT?: Sept protocoles de la ZLECAf en cours de négociation

Source: Guide sur la ZLECAf (2021)

PHASE I : Commerce des biens, services et règlement des différends – non achevé

Échéance: Juin 2021

Les négociations de la phase 1 sont entrées en vigueur le 30 mai 2020. Les négociations portent sur :

• le Protocole sur le commerce des marchandises
• Protocole sur le commerce des services
• le Protocole sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.

Mais trois sous-éléments clés n’ont pas encore été conclus dans le cadre de la phase 1. Ces sous-éléments sont: les listes de concessions tarifaires préférentielles, les règles d’origine préférentielles et les listes d’engagements spécifiques pour les cinq secteurs de services prioritaires (services aux entreprises, communications, finances, tourisme et transport).

La ZLECAf ne peut entrer en vigueur avant la fin des négociations de la phase 1. Les domaines à négocier au cours de la première phase représentent les exigences minimales pour une zone de libre-échange (ZLE). Le Trade Law Centre (TRALAC) note la complexité des questions en suspens, ce qui signifie que les négociations pourraient prendre plus de temps.

« Lorsque 54 États aux niveaux de développement économique très différents doivent adopter des réductions tarifaires pour 90 % des lignes tarifaires (et non 90 % des échanges) ainsi que des règles d’origine, tout en maintenant les structures et les avantages existants de la Communauté économique régionale (CER), des compromis difficiles et compliqués doivent être trouvés. »

~ TRALAC (2020)

PHASE 2: Politique de concurrence, droits de propriété intellectuelle et investissement

Date limite: 31 Décembre 2021

La phase 2 des négociations de la ZLECAf concerne le protocole sur la politique de concurrence, le protocole sur les droits de propriété intellectuelle et le protocole sur l’investissement. L’échéance de décembre 2020 pour les négociations de la phase 2 a été retardée en raison de l’épidémie de Covid-19. Les protocoles prendront effet 30 jours après leur ratification par 22 États membres.

PHASE 3: Commerce électronique

Échéance: 31 Décembre 2021

La dernière phase des négociations de la ZLECAf concerne le protocole sur le commerce électronique. Les négociations commenceront immédiatement après la phase 2.

L’avenir – Une occasion d’influencer la ZLECAf en temps réel

Les questions en jeu sont complexes et l’achèvement des négociations pourrait prendre plusieurs années. En outre, la phase de mise en œuvre de la ZLECAf est un processus graduel. Les pays devront négocier bilatéralement produit par produit dans le cadre des paramètres du mandat de l’Union africaine. À ce titre, les syndicats ont la possibilité d’influencer les protocoles restants de la ZLECAf.

Les communautés économiques régionales (CER) existantes devront également négocier entre elles et avec les autres États membres. Ces négociations représentent d’autres domaines d’implication pour les syndicats.

L’Union africaine a de grandes aspirations pour la ZLECAf au-delà de la mise en œuvre immédiate de l’accord. La ZLECAf vise à accomplir ce qui suit:

• créer un marché unique africain pour les biens et les services
• établir une union douanière continentale
• intégrer les CER dans une zone de libre-échange africaine unique
• créer une Union monétaire africaine (UMA).

Compte tenu des différences politiques et culturelles en Afrique, les syndicats doivent exiger d’être inclus dans toute forme de négociation. En outre, les syndicats doivent établir des partenariats et des réseaux pertinents pour fournir des informations sur le processus de la ZLECAf. Cela permettra un suivi en temps réel de la ZLECAf et des initiatives ou négociations associées.

Prochaines étapes?

Source: Guide sur la ZLECAf (2021)

La réponse des syndicats

A quoi les syndicats doivent-ils faire attention et délibérer ?

Pour parvenir à un ZLECAf transformateur, le mouvement syndical et toutes les autres parties prenantes concernées doivent avoir le droit de s’engager dans les négociations. Les syndicats doivent s’assurer que la mise en œuvre progressive de l’accord ne remettra pas en cause les acquis durement gagnés. Ceux-ci comprennent les normes nationales du travail, la stabilité des marchés du travail et le développement organisationnel des syndicats.

La participation des syndicats à toutes les futures négociations de la ZLECAf garantira l’intégration des dispositions relatives au travail dans la ZLECAf. Les syndicats ont la possibilité d’influencer le processus et en temps réel, et certains domaines clés sur lesquels il faut se concentrer sont les suivants;

1. Phase 1 des négociations, avec un accent sur les listes de concessions tarifaires et les règles d’origine.
2. Phase 2 des négociations
3. Phase 3 des négociations
4. Les négociations bilatérales « produit pour produit »
5. Initiatives au-delà de la mise en œuvre de la ZLECAf, telles que le développement d’une zone de libre-échange africaine unique.

Quelles devraient être les demandes des syndicats?

1. Exiger un siège à toutes les tables de négociation de la ZLECAf.
2. Exiger le droit d’apporter une contribution à votre gouvernement local avant qu’il ne mène des négociations liées à la ZLECAf, telles que des réductions tarifaires.
3. Exigez une évaluation de l’impact potentiel de la ZLECAf sur l’Agenda pour le travail décent et les travailleurs. Utilisez ces informations pour soutenir les positions de négociation du syndicat.

Lire:

• Briefing des centres nationaux sur l’accord de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) | Première édition