L’accord de libre-échange continental africain (ZLECAf) ne contient pas de dispositions relatives au travail qui faciliteraient l’adoption de pratiques responsables, alors que les entreprises sont soumises à une pression croissante pour démontrer qu’elles pratiquent le commerce de manière responsable. Pourquoi voulons-nous des dispositions relatives au travail dans la ZLECAf et quels pourraient être les points d’entrée pour le plaidoyer syndical en faveur de l’inclusion ? Hilma Mote, spécialiste principale de l’OIT sur les activités des travailleurs, propose sept recommandations aux syndicats dans la présentation suivante.

Commerce et travail décent

Préambule de l’OMC

« Si vous regardez le préambule de l’accord de Marrakech qui a créé l’Organisation mondiale du commerce (OMC), vous verrez qu’il s’agit de personnes, d’amélioration du niveau de vie, de création d’emplois et de soutien à la durabilité. C’est ce que le commerce est censé faire, avec l’appui des règles de l’OMC. Au XXIe siècle, ces objectifs sont tout aussi valables qu’ils l’étaient à l’époque ».

Dr Ngozi Okonjo-Iweala, directeur général de l’OMC /Intervenant principal lors de la Journée de la politique commerciale de l’UE, 2021

Déclaration de Philadelphie de l’OIT

« Une action internationale et nationale efficace … pour promouvoir un volume élevé et régulier de commerce international afin de servir l’objectif central de la politique nationale et internationale qui est l’objectif de justice sociale où tous les êtres humains, sans distinction de race, de croyance ou de sexe, ont le droit de rechercher à la fois leur bien-être matériel et leur développement spirituel dans des conditions de liberté et de dignité, de sécurité économique et d’égalité des chances. »

Le préambule de l’accord de partenariat transpacifique

Établir un accord régional global qui favorise l’intégration économique pour libéraliser le commerce et l’investissement, apporter une croissance économique et des avantages sociaux, créer de nouvelles opportunités pour les travailleurs et les entreprises, contribuer à l’amélioration du niveau de vie, bénéficier aux consommateurs, réduire la pauvreté et promouvoir une croissance durable.

Agenda 2030/OMD

Reconnaît le rôle du commerce et du travail décent dans la réalisation de certains des Objectifs de développement durable.

L’objectif 17 souligne la nécessité d’un système commercial inclusif, ou de partenariats pour les objectifs.

L’objectif 8 appelle, entre autres, à la promotion du travail décent et de la croissance économique.

Que sont les dispositions relatives au travail?

Les dispositions relatives au travail sont des clauses des accords commerciaux qui prévoient un principe, une norme ou une règle concernant les relations de travail, les conditions de travail minimales ou les conditions d’emploi; des mécanismes pour assurer le respect des normes du travail; et des processus de coopération, de dialogue et de suivi des questions relatives au travail (OIT 2019).

• Le libre-échange doit être un moyen de parvenir à une fin, et non une fin en soi.
• Les normes du travail devraient être au cœur des processus de libéralisation du commerce, et en particulier des accords de libre-échange.
• Les normes du travail devraient également jouer un rôle important et croissant en tant que dispositifs de gouvernance pour les accords commerciaux (OIT-ACTRAV, document, à paraître).

La relation commerce-travail

Les normes du travail sont essentielles pour les objectifs sociaux et pour la gouvernance démocratique des accords commerciaux.

Évaluation globale de l’impact des accords commerciaux sur les normes du travail

L’impact des accords commerciaux sur les normes du travail va au-delà de leurs dispositions relatives au travail. Les normes du travail peuvent être affectées par les dispositions relatives à l’investissement, aux marchés publics, au commerce des biens et des services, et plus généralement par l’impact de la libéralisation du commerce (Ebert 2017; Harrison et al. 2019).

Cadre d’indicateurs du travail décent de l’OIT

1. Possibilités d’emploi
2. Revenus adéquats et travail productif
3. Temps de travail décent
4. Concilier travail, famille et vie personnelle
5. Travail qui devrait être aboli
6. Stabilité et sécurité du travail
7. Égalité des chances et de traitement dans l’emploi
8. Environnement de travail sûr
9. La sécurité sociale
10. Dialogue social, représentation des employeurs et des travailleurs

Le ZLECAf

Intégration des questions sociales et du travail dans la ZLECAf

La ZLECAf est un processus et non un événement. La promotion des objectifs sociaux et du travail n’est pas explicitement mentionnée, mais peut être impliquée dans une certaine mesure dans certains des objectifs généraux de l’accord de la ZLECAf. La manière dont les objectifs sociaux et du travail seront atteints n’est pas encore claire. L’accord ZLECAF prévoit la possibilité d’ajouter d’autres instruments « dans le cadre du présent accord, selon les besoins » (article 23 de l’accord ZLECAF). Dans sa forme actuelle, la ZLECAF ne constitue pas un point d’ancrage adéquat pour les objectifs socio-économiques qui sont idéalement requis ou impliqués dans un agenda continental concomitant.

Quels pourraient être les points d’entrée pour les syndicats?

Bien que la ZLECAf soit entrée en vigueur, les négociations sont en cours et les documents politiques sont incomplets. Les syndicats peuvent influencer de plusieurs manières la mise en œuvre de la ZLECAf et l’inclusion de protections des travailleurs.

1. Suivre l’évolution du secrétariat de la ZLECAF et avoir accès aux décisions prises lors des réunions des ministres du commerce et des représentants des États parties.
2. Élaborer une stratégie appropriée pour obtenir des propositions de nouvelles initiatives sur les questions sociales et de travail à l’ordre du jour de la ZLECAf.
3. Surveillez le contenu des listes sur le commerce des services qui sont toujours en cours de négociation.
4. N’ignorez pas les communautés économiques régionales.
5. Notez que l’article 5(l) de l’accord de la ZLECAf fait également référence aux « conventions internationales liant l’Union africaine » en tant que principe devant régir la ZLECAf.
6. L’Assemblée de l’Union africaine est une institution de la ZLECAF et est chargée d’assurer « la supervision et l’orientation stratégique de la ZLECAF ». Les initiatives impliquant l’Union africaine devraient être prises en compte au titre de l’article 10(1) de l’accord de la ZLECAf.
7. Ne pas ignorer les partenaires de développement, les institutions financières internationales et le système des Nations unies au sens large.

Source des recommandations: Projet de document d’ACTRAV

Une ressource essentielle

Guide du protocole de la ZLECAf sur le commerce des marchandises

Le protocole sur le commerce des marchandises ne contient aucune référence ou disposition relative au travail, alors qu’il existe un lien direct entre le travail, la production et le commerce des marchandises et l’impact de la libéralisation du commerce sur les travailleurs. Le Guide du protocole sur le commerce des marchandises de la ZLECAF se concentre sur les deux annexes en suspens, à savoir les listes tarifaires et les règles d’origine, et suggère comment les syndicats peuvent influencer les négociations en cours.