Le protocole sur le commerce des marchandises vise à créer un marché libéralisé pour le commerce des marchandises, conformément à l’article 3 de l’accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

Le protocole sur le commerce des marchandises ne contient aucune disposition relative au travail, ce qui préoccupe les syndicats étant donné le lien direct entre le travail, la production et le commerce des marchandises et l’impact de la libéralisation du commerce sur les travailleurs. Les syndicats peuvent jouer un rôle important dans le processus de révision, en façonnant les futures itérations de la ZLECAf et en garantissant l’inclusion de dispositions relatives au travail.

Bien que le protocole sur le commerce des marchandises soit déjà en vigueur, deux éléments essentiels sont encore en cours de négociation. Les syndicats ont donc la possibilité d’influencer le protocole, sa mise en œuvre et l’inclusion de protections du travail.

Les syndicats ont la possibilité de partager leurs expériences, de défendre leurs droits et de faire entendre une voix continentale qui ne peut être ignorée par les décideurs politiques.

Source: Guide du protocole de la ZLECAf sur le commerce des marchandises (LRS/ITUC, 2022)

Quelles questions les syndicats devraient-ils poser?

En tant que représentants de la classe ouvrière, les syndicats veulent être des défenseurs, des lobbyistes et des observateurs efficaces du Protocole sur le commerce des marchandises. Les huit questions suivantes peuvent aider les syndicats à se préparer à leur rôle dans l’intégration des dispositions relatives au travail dans le protocole sur le commerce des marchandises.

1. Mon pays est-il un PMA ou un pays du G6?
   Pays les moins avancés: Les pays les moins avancés (PMA) sont des pays à faible revenu confrontés à de graves obstacles structurels au développement durable. La prise en compte des PMA dans la ZLECAf est une manière de reconnaître les différences entre les pays. Les PMA bénéficient d’un coussin financier sous la forme d’une période plus longue pour la mise en œuvre de la suppression de leurs barrières commerciales. Toutefois, pour que l’intervention soit couronnée de succès, des mesures efficaces doivent être prises pour soutenir les travailleurs locaux, les agriculteurs et les petites entreprises.Les pays du G6: Les pays du G6: La ZLECAF reconnaît un groupe de six États membres (Éthiopie, Madagascar, Malawi, Soudan, Zambie et Zimbabwe) qui sont confrontés à des défis de développement spécifiques et qui auront besoin de plus de temps pour éliminer les barrières commerciales.

Les pays du G6 (qui comprennent cinq PMA) ont 15 ans pour réduire leurs droits de douane, contre dix ans pour les autres PMA et cinq ans pour tous les autres pays.

Classification des pays dans le cadre de la ZLECAf

Source: Guide du protocole de la ZLECAf sur le commerce des marchandises (LRS/ITUC, 2022).

2. Quels droits de douane seront réduits?

3. Ces produits sont-ils fabriqués localement et quel sera l’impact sur l’emploi?

4. Quels sont les droits de douane qui devraient être maintenus pour protéger les industries et les emplois locaux?

5. Certains produits devraient-ils bénéficier de réductions tarifaires moins importantes ou de périodes de mise en œuvre plus longues?

6. La période de mise en œuvre de mon pays est-elle suffisante pour protéger les travailleurs et l’économie?

7. Quels sont les produits considérés comme sensibles ou exemptés et sommes-nous d’accord?

8. Les réductions tarifaires proposées empêcheront-elles mon pays d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à assurer un travail décent, la sécurité alimentaire, l’accès à des services publics de qualité, la réduction de la pauvreté et une répartition équitable des revenus?

Ressource essentielle: Guide du protocole de la ZLECAF sur le commerce des marchandises